Regroupement de la catégorie de parts G (Code ISIN : FR0014002LD1) avec la catégorie de parts C (Code ISIN : FR0010317487) du fonds Mansartis Amérique ISR.

Mansartis Gestion, société de gestion du Fonds, a décidé de procéder à un changement impactant la catégorie de parts G du Fonds.

Quels changements vont intervenir sur votre fonds ?

Dans le cadre de sa stratégie globale de recentrage et d’optimisation de la gamme, Mansartis Gestion a décidé de regrouper la catégorie de parts G (Code ISIN : FR0014002LD1) avec la catégorie de parts C (Code ISIN : FR0010317487) de votre Fonds.

Les détails sont indiqués dans la section « Quelles sont les principales différences entre les caractéristiques des fonds actuellement et dans le futur ? » ci-dessous.

Quand cette opération interviendra-t-elle ?

Cette opération entrera en vigueur le 25/10/2024 sur la base de la valeur liquidative du 24/10/2024.

Pour les besoins de l’opération, il sera procédé au blocage des souscriptions et des rachats de parts G du Fonds à compter du 22/10/2024 après 12 heures.

Quel est l’impact de cette modification sur le profil rendement/risque de votre investissement ?

- Modification du profil de rendement/risque : non

- Augmentation du profil de risque : non

- Augmentation potentielle des frais : oui

- Ampleur de l’évolution du profil de risque et de rémunération et/ou du profil de rendement/risque : non significatif

Quel est l’impact de cette ou ces opérations sur votre fiscalité ?

Pour cette opération de regroupement, vous bénéficier au régime fiscal de sursis d’imposition prévu aux articles 150-0B et 38-5 bis du Code général des impôts, l’échange de titres n’aura ainsi aucune incidence fiscale.

Cependant, les personnes concernées doivent s’informer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s’appliquant à leur cas particulier. Les non-résidents fiscaux français doivent également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence.

Quelles sont les principales différences entre les caractéristiques des fonds actuellement et dans le futur ?

Les parts G et C présentent les caractéristiques suivantes :

Nous attirons votre attention sur le fait que cette modification est sans incidence sur l’orientation de gestion et le profil de risque de votre Fonds.

Cette opération s’accompagne d’une hausse du barème des frais, les taux sont indiqués dans le tableau ci-dessus.

Si vous en acceptez les termes, cette opération n’implique aucune démarche spécifique de votre part. Suite au regroupement des catégories de parts G et C, vous recevrez des parts C de votre Fonds en échange de vos parts G selon la parité retenue le jour du regroupement des parts.

Vous trouverez un exemple en annexe du pdf ci après.

Si toutefois cette modification ne vous convenait pas, il vous est possible de demander le rachat de vos parts sans frais au plus tard le 22/10/ 2024 avant 12 heures.

Toutes les autres caractéristiques des fonds demeurent inchangées.

Éléments clés à ne pas oublier avant votre investissement

Avant tout investissement il est important de prendre connaissance des DIC et du prospectus du fonds concernés disponibles sur le site internet de la société de gestion (www.mansartis.com) et sur simple demande auprès de Mansartis Gestion, 8 place Vendôme, 750001 – Paris – France.

Mansartis Gestion vous invite à prendre régulièrement contact avec votre conseiller habituel sur vos placements.

Mansartis Gestion vous invite également à consulter les reportings et autres documents disponibles sur les pages des fonds concernés sur le site de la société de gestion (www.mansartis.com).